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PREAMBULE

Toute vente implique l'acceptation expresse des conditions Générales de vente figurant ci-dessous et notamment de la clause attributive de juridiction.

Lorsqu’un client passe une commande, cette personne est censée être majeure ou être titulaire d’une autorisation parentale pour passer une commande sur le site. De par son acception de ces conditions générales, il reconnaît avoir pleine capacité juridique pour s’engager sur une commande correspondant aux besoins normaux d’un utilisateur. En cas de doute sur la commande, la société se réserve le droit de demander des explications sur l’utilisation qui sera faite des produits commandés.

MOTONE.FR  vend des produits, objets et accessoires pour la restauration ou l'entretien des véhicules auto , moto, camions, bateaux , engins divers et de loisirs .
Les produits pour la peinture carrosserie de notre catalogue sont destinés exclusivement à la restauration des véhicules anciens : Directive 2004-42 CE. Il vous appartient de vérifier si votre véhicule est bien concerné par cette Directive .
Les prix de port sont donnés  uniquement pour la France métropolitaine et la Corse.

DOM - TOM, Belgique, Luxembourg et Suisse, veuillez nous contacter pour faire établir un devis de transport.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais d'expédition que nous nous efforçons toujours de respecter, en général 24 heures, ne sont pas contractuels et  ne pourrons en aucun cas donner lieu à une quelconque demande d'indemnités.

Si le délai s'annonce supérieur (rupture de stock par exemple) nous vous prévenons et vous proposons le remboursement de votre commande.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

LIVRAISON

Nos livraisons sont actuellement assurées par COLIPOSTE et déposé en boîte à lettres si la taille du colis le permet.

Si la taille du colis est trop importante et le destinataire absent un avis de passage est déposé par le facteur vous invitant à venir le retirer à votre bureau de poste.


Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète ».

Dans le cas où le colis est en attente à la Poste, le client s'engage à aller le récuperer à la Poste dans le délai légal, faute de quoi le colis sera retourné au dépôt d'expédition aux frais de l'acheteur et sa commande lui sera remboursée diminuée des frais de port aller ET des frais de port retour.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, en cas de manquement ou d'avarie, de faire une réclamation immédiate à son bureau de Poste.

PRIX

MOTONE.FR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des prix des matières premières, des emballages, des éventuelles fluctuations monétaires et des variations de TVA nationale .

RECLAMATION

Les réclamations doivent nous parvenir dans un délai de 48h00 après la livraison ou le retrait en bureau de poste.

DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation est de 7 jours pour les non-professionnels. Attention : le délai de 7 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte doit renvoyer les produits, dans un état absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge

Il convient également de faire suivre le colis en retour contre signature.

Les sommes payées seront remboursées sous 48h dans le cas d'un règlement par compte Pay Pal ou carte bancaire.

Dans les 30 jours maximum par MOTONE.FR dans le cas d'un règlement par chèque ou virement. 

GARANTIE

La garantie se limite à la fourniture du produit conforme à nos spécifications .

Elle se limite au simple échange d'un produit identique réputé conforme sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.
Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur dans tous les cas de figure.

CATALOGUE

Les images et photos de notre catalogue ne sont pas contractuelles, les prix indiqués TTC  sous réserve d'erreurs d'impression.  

NULLITE D'UNE CLAUSE

Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer. 

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française ; pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Montauban (82)

REPRODUCTION TEXTES ET PHOTOS

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle -des textes, images et photos de ce site est strictement interdite.